Évolution des aides à la rénovation énergétique

MaPrimeRenov' est une aide au financement des travaux de rénovation énergétique, calculée en fonction des revenus du foyer et du gain écologique des travaux. Ce dispositif évolue en 2022.

Créée afin de remplacer les aides publiques antérieures, elle fonctionne selon les grands principes suivants :

• Elle est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
• Elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
• Elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
• Son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

Le plan de résilience 2022 est destiné à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Il vise à engager des actions pour diversifier notre approvisionnement en gaz, réduire notre consommation et améliorer notre sécurité d'approvisionnement.

Dans ce cadre, MaPrimeRénov' est revalorisée pour encourager les énergies renouvelables et réduire la dépendance au gaz et au fioul.

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 et notamment :

• L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
• la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
• le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.

Le montant des aides dépendent du profil des dépenses prévues et sont fixées par les annexes de l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, qui prévoit également un plafond pour chaque type de dépense.

L'arrêté du 30 décembre 2021 a revalorisé les forfaits pour l'installation des foyers fermés et inserts.

Par un arrêté du 7 avril 2022, le Gouvernement a décidé, pour tous les dossiers déposés entre le15 avril et le 31 décembre 2022, d’augmenter de 1 000 euros MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul.

À noter : il est prévu d'exclure partiellement les propriétaires aux revenus supérieurs du dispositif ; conformément à l'article 241 de la loi de finances pour 2021, ce durcissement est repoussé à 2023.

Accéder à la présentation de MaPrimeRénov 'sur le portail economie.gouv.fr

Accéder à MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022

Faire une demande d’aide

Les détails sur les bénéficiaires, les travaux éligibles, le montant de la prime et la demande de versement sont disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov

Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.

Depuis cette date, les bénéficiaires de MaPrimeRénov' peuvent demander le bénéfice d'un éco-PTZ d'un montant maximum de 30 000 €  grâce à une procédure simplifiée, pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques, à partir de la fin de cette année.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Les travaux concernés (isolation du logement, changement de mode de chauffage) peuvent être déjà commencés, mais au maximum 6 mois avant la demande de ce prêt sans intérêt. L'accord de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour l'attribution de MaPrimRénov' sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque, sans qu'il soit nécessaire de fournir la liste des travaux concernés. Toutefois, le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l'Anah.

Pour savoir plus sur le cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov'
♦ Un éco-PTZ pour financer la rénovation énergétique de votre logement ? - economie.gouv.fr
♦ Cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' à compter du 1er juillet 2022 - service-public.fr