Le Gouvernement annonce 13 mesures pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur du BTP

crédit illustration : economie.gouv.fr

Pour mémoire, les objectifs des Assises du BTP* visent à faire face à l’augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d’approvisionnement des entreprises et à accompagner le secteur dans sa transition écologique et numérique et ses besoins de formation.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Olivia Grégoire, ministre en charge des PME et de l’Artisanat, et Olivier Klein, ministre du Logement, ont présenté des mesures qui pourront entrer en vigueur sans délai. Celles-ci sont issues des demandes du secteur. Elles préservent l’équilibre des finances publiques tout en respectant les dates d’entrée en vigueur des textes en matière de transition écologique (zones à faible émission, responsabilité élargie du producteur notamment). Les autres mesures continuent d’être expertisées et pourront faire l’objet de nouvelles annonces d’ici la fin de l’année 2022.

Ces mesures concernent l’amélioration la trésorerie des entreprises, celle de la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés, la simplification des marchés publics, la simplification et l’amélioration de la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises et l’accélération de la transition écologique dans ce secteur.

Les ministres se sont engagés à poursuivre ce dialogue dans les prochains mois. Cela permettra de continuer le travail entamé et d’aborder les questions liées à la formation et au développement du numérique pour les professionnels.

Cette annonce a été bien accueillie par la FFB : « Ce travail rapide, comme le souhaitait la FFB, valide quelques-unes de ses propositions ».

Olivier Salleron, président de la FFB, souligne que « cette rapide mobilisation en faveur des artisans et entrepreneurs de bâtiment doit s’amplifier, notamment sur les mesures relatives aux marchés privés. L’annonce par Bruno Le Maire que les Assises du BTP se poursuivent constitue donc une bonne nouvelle. Depuis l’origine, la FFB souhaite que cette approche par co-construction filière-gouvernement s’inscrive dans le temps, de façon à passer du traitement des problèmes immédiats à l’élaboration d’une stratégie de moyen-long terme pour le secteur de la construction. La transition écologique et la transformation numérique en cours imposent cela. »

Pour la CAPEB, ce premier pas est encourageant mais encore insuffisant pour répondre à l’inquiétude des entreprises artisanales du bâtiment.

La CAPEB avait en effet proposé 26 mesures et solutions concrètes et s’était mobilisée dans tous les groupes de travail pour qu’il ressorte de ces Assises des mesures ambitieuses et engageantes. « C’est, en effet, à cette seule condition que les entreprises artisanales du bâtiment, fortement éprouvées par le contexte actuel lié aux difficultés d’approvisionnement, de recrutement, et à la hausse des prix des matériaux et de l’énergie, pourront agir pleinement en faveur de la rénovation énergétique. »

Or si certaines mesures vont dans le bon sens (l’augmentation du niveau des avances en marché public, la pérennisation du seuil de 100.000 € en deçà duquel le gré à gré est autorisé, le renforcement des contrôles pour lutter contre le travail illégal, la mise en place d’une période de tolérance de 4 mois lors de la mise en œuvre au 1er janvier 2023 de la REP…), la CAPEB regrette qu’il ne figure aucune des dispositions visant à booster réellement la rénovation énergétique (indexation de toutes les aides sur l’inflation, diminution par deux du reste à charge des ménages modestes comme le proposait la CAPEB, les process RGE, MaPrimeRénov, CEE, les ZFE – m,..)  

« Pour la CAPEB, ces Assises étant un point de départ, il est compréhensible que les mesures annoncées ce jour ne soient pas de nature à libérer pleinement le potentiel des entreprises artisanales du bâtiment dans la transition énergétique. Nous attendons donc avec impatience la suite des travaux pour que des mesures plus ambitieuses puissent être prises. L’enjeu est de taille. Seules ces TPE, qui représentent 95% des entreprises du bâtiment, ont la capacité de le faire. Nous nous félicitons d’ores et déjà de voir la durée de l’expérimentation relative à la qualification chantier par chantier prorogée jusqu’à fin 2023 et d’avoir été entendus sur la nécessaire poursuite de ces Assises. Le travail ne fait que commencer. La CAPEB, qui constitue la première organisation professionnelle de France en termes d’adhérents et l’organisation professionnelle majoritaire dans le champ des TPE du bâtiment, continuera à faire preuve d’un état d’esprit constructif et collaboratif ». Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

Télécharger le Communiqué de Presse du gouvernement sur les 13 mesures annoncées

Télécharger le Communiqué des Presse de la FFB

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*Les Assises du BTP

Annoncées en juillet par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ces assises ont permis aux acteurs du secteur de formuler leurs recommandations, qui ont ensuite été étudiées par l’État dans le cadre de groupes de travail associant l’ensemble des parties prenantes.

Au total, plus de 200 représentants du secteur ont été entendus lors de ces échanges. Plus de quinze fédérations représentant la production et la distribution de matériaux, la construction et la maitrise d’œuvre ont participé. Plus d’une centaine de mesures portant sur l’équilibre économique des opérations, la simplification et la transition écologique ont fait l’objet d’un échange. Les collectivités territoriales ont également été associées à cette concertation.