Une tribune pour figer le dispositif de mise en œuvre de la filière REP Bâtiment
Actualité 22.11.2022
L'avis aux producteurs tardant à être publié, les organisations du secteur de la construction : AFIBEP, AFISB, Professionnels de l’étanchéité, Filmm, FNB, Kaléi, UICB, UIPC, UPB, SNBVI et SNIP ont signé une tribune appelant les pouvoirs publics à figer le dispositif de la filière à Responsabilité Élargie du Producteur « Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment » sur la base des arbitrages proposés par les services instructeurs de l’État.
En effet, selon eux, le gouvernement bloque malgré lui la mise en œuvre de la REP qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
A quelques jours de cette échéance en effet, les « entreprises ne disposent toujours pas de l’élément central à son application : la liste précise des produits soumis à écocontribution.
Sans cette liste, que les Pouvoirs Publics doivent rendre sous forme d’un avis aux producteurs publié au Journal Officiel, la mise en œuvre de la REP est impossible.
Les entreprises sont donc empêchées dans la mise en œuvre opérationnelle de cette REP et ne peuvent engager la mise à jour de leur système d’information, de chiffrage et de facturation ».
Pour les organisations signataires, « cette situation est d’autant plus insupportable que le ministère de la Transition Écologique a organisé une réunion le 21 octobre, à laquelle ont participé tous les acteurs concernés, pour présenter ses arbitrages après de longs mois de concertation et de dialogue dont tous se félicitent et demandent maintenant que l’avis en résultant soit publié le plus tôt possible. La liste proposée faisait d’ailleurs l’objet d’un large consensus car fondée sur les seuls critères et objectifs de la loi. »
Si cette liste de produits devait être modifiée, les barèmes d’écocontribution devraient également changer et il deviendrait alors « incontournable de repousser la date d’application de la REP et de relancer un cycle de négociations ».