Alerte sur les contreplaqués de bouleau et les sciages de mélèze russe en provenance d’Asie et de Turquie

Cela concerne toutes les catégories de bois, et en particulier le contreplaqué de bouleau et les sciages de mélèze, dont des volumes importants étaient exportés vers l’UE avant le conflit. Les membres peuvent trouver plus de détails sur l'interdiction d'importation de bois en se référant à un article écrit par LCB en avril 2022  : « Sanctions de l’UE contre la Russie : les importations de bois russes interdites » ou directement au règlement (UE) 2022/576 affectant à la fois les importations de la Russie vers l’UE et les exportations de l'UE vers la Russie de bois et de produits dérivés.

Étant donné que les forêts de bouleau et de mélèze sont concentrées dans le nord de la Russie et en Eurasie, il est presque certain que le bouleau contenu dans le contreplaqué et que les sciages de mélèze proposés proviennent en fait de Russie. Et ce, pour deux raisons. Premièrement, la Chine, le Viêt-Nam, la Turquie ne partagent pas le même point de vue que l'Occident concernant le conflit en Ukraine. Cela signifie que ces pays tiers de l’UE n'ont imposé aucune sanction à la Russie et que les échanges commerciaux se poursuivent comme avant le conflit. D'autre part, l'isolement croissant de l'économie russe a offert une opportunité commerciale à de nombreux fournisseurs de bois chinois, les produits frappés par les sanctions, tels que le bouleau et le mélèze russes, étant désormais largement disponibles à l'importation et à la transformation, à des tarifs préférentiels.

Bien que le contreplaqué de bouleau ou les sciages en Mélèze soient transformés en dehors de la Russie, l'importation de ces produits fabriqué à partir de bois récolté en Russie et en provenance de pays tiers de l’UE est illégale en France et dans toute l'Union Européenne. Toute entreprise qui importe ces produits court donc un risque élevé d'enfreindre les sanctions de l’UE.

Extrait du compte rendu de la  9 ème réunion de la « Plate-forme multipartite sur la protection et la restauration des forêts du monde, y compris l'EUTR/FLEGT publié le 29 avril 2022 :

« Les opérateurs doivent s'abstenir de mettre pour la première fois sur le marché de l'UE tout le bois récolté illégalement. La Commission a noté que les sanctions s'appliquent à tout le bois provenant de Russie et de Biélorussie, y compris le bois provenant d'autres pays tiers (de l’UE). Les opérateurs doivent connaître l'origine réelle du bois, en particulier si le bois passe par des pays qui n'ont pas les mêmes sanctions ou des sanctions similaires en place (c'est-à-dire les éventuelles tentatives de contournement des sanctions). »

Pour remédier à ce problème, nous demandons aux membres qui reçoivent de telles offres de contreplaqué de bouleau ou de sciages de mélèze de répondre avec un texte similaire à celui présenté dans la lettre type ci dessous :

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Il est d'une importance capitale que nous nous assurions que les produits du bois russes restent éloignés du marché français. Si ces produits sont découverts sur le marché français /européen, l'importateur et tous les clients qui ont acheté ces produits feront l'objet d'une action en justice, d'amendes et d'une atteinte à leur réputation, ce qui aura également un impact sur leurs partenaires commerciaux dans le pays de fabrication.

Si vous avez des questions à ce sujet, a.negri@lecommercedubois.fr  se fera un plaisir de vous aider !

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Alert - birch plywood and meleze sawn timber from asia and turkey

Some LCB members are receiving offers of Larch and Birch plywood, which could be of Russian origin, transiting through Turkey or certain Asian countries such as China or Vietnam.

We recall that, since July 2022, all products of Russian origin are prohibited from direct or indirect import into Europe, as well as products made from wood from Russia.

This concerns all categories of wood, and in particular birch plywood and larch sawn timber, which were exported in significant volumes to the EU before the conflict. Members can find more details on the timber import ban by referring to an article written by the LCB in April 2022 on 'EU sanctions against Russia: Russian timber imports banned' or directly to Regulation (EU) 2022/576 affecting both imports from Russia to the EU and exports from the EU to Russia of timber and timber products.

Given that birch and larch forests are concentrated in northern Russia and Eurasia, it is almost certain that the birch in the plywood and the larch in the sawn timber on offer is in fact from Russia. There are two reasons for this. Firstly, China, Vietnam and Turkey do not share the same view of the conflict in Ukraine as the West. This means that these non-EU countries have not imposed any sanctions on Russia and that trade continues as before the conflict. On the other hand, the increasing isolation of the Russian economy has provided a business opportunity for many Chinese timber suppliers, with sanctioned products such as Russian birch and larch now widely available for import and processing at preferential tariffs.

Although birch plywood or larch sawn timber is processed outside Russia, the import of wood products made from wood harvested in Russia and sourced from outside the EU is illegal in France and throughout the European Union. Any company importing these products is therefore at high risk of violating EU sanctions.

Extract from the minutes of the 9th meeting of the "Multi-stakeholder Platform on the Protection and Restoration of the World's Forests, including the EUTR/FLEGT published on 29 April 2022:

"Operators should refrain from placing any illegally harvested timber on the EU market for the first time. The Commission noted that the sanctions apply to all timber from Russia and Belarus, including timber from other (EU) third countries. Operators need to know the actual origin of the timber, particularly if the timber is passing through countries that do not have the same or similar sanctions in place (i.e. possible attempts to circumvent the sanctions)."

To remedy this problem, we ask members who receive such offers of birch plywood or larch sawn timber to respond with text similar to that presented in this model letter.

It is of paramount importance that we ensure that Russian wood products stay away from the French market. If these products are discovered on the French/European market, the importer and any customers who have purchased these products will be subject to legal action, fines and reputational damage, which will also impact on their business partners in the country of manufacture.

If you have any questions about this, a.negri@lecommercedubois.fr will be happy to help you