Les bois feuillus américains soutiennent les efforts de l’UE pour éradiquer le commerce de bois illégal
Actualité 22.04.2013
En tant qu’organisation professionnelle représentant une des filières industrielles les plus importantes au monde dans l’exportation de bois feuillu, l’American Hardwood Export Council (AHEC) est concerné au premier chef par l’éradication de bois illégal dans le commerce du bois.
Une préoccupation majeure pour l’AHEC, c’est d’éviter que la valeur et la réputation des produits récoltés légalement ne soit menacée sur les marchés mondiaux par des produits concurrents provenant de sources illicites.
C’est pour cette raison que l’AHEC a soutenu activement, à travers son affiliation à la Fédération des bois feuillus américains, l’Amendement du US Lacey Act en mai 2008. Désormais sous cette loi c’est un délit aux États-unis de détenir n’importe quelle plante (à l’exception des cultures agricoles, mais y compris le bois et les produits dérivés) «qui a été prise ou est en votre possession, transportée ou vendue» en violation aux lois afférentes d’un pays étranger.
L’AHEC a également été très actif et soutient pleinement les efforts déployés par l’Union européenne pour faire respecter le RBUE à partir du 3 Mars 2013.
Ce règlement impose des exigences obligatoires sur les entreprises qui mettent sur le marché de l’UE des produits forestiers afin qu’ils mettent en oeuvre un «système de diligence raisonnable» pour minimiser les risques de bois illégal dans l’UE.
Les sociétés qui ont failli à cette obligation de mettre en place un système de diligence raisonnable ou qui sont coupables d’avoir distribué sur le marché de l’UE du bois récolté illégalement, sont passibles de sanctions pénales.
(Pour lire la suite, téléchargez le PDF)
Une préoccupation majeure pour l’AHEC, c’est d’éviter que la valeur et la réputation des produits récoltés légalement ne soit menacée sur les marchés mondiaux par des produits concurrents provenant de sources illicites.
C’est pour cette raison que l’AHEC a soutenu activement, à travers son affiliation à la Fédération des bois feuillus américains, l’Amendement du US Lacey Act en mai 2008. Désormais sous cette loi c’est un délit aux États-unis de détenir n’importe quelle plante (à l’exception des cultures agricoles, mais y compris le bois et les produits dérivés) «qui a été prise ou est en votre possession, transportée ou vendue» en violation aux lois afférentes d’un pays étranger.
L’AHEC a également été très actif et soutient pleinement les efforts déployés par l’Union européenne pour faire respecter le RBUE à partir du 3 Mars 2013.
Ce règlement impose des exigences obligatoires sur les entreprises qui mettent sur le marché de l’UE des produits forestiers afin qu’ils mettent en oeuvre un «système de diligence raisonnable» pour minimiser les risques de bois illégal dans l’UE.
Les sociétés qui ont failli à cette obligation de mettre en place un système de diligence raisonnable ou qui sont coupables d’avoir distribué sur le marché de l’UE du bois récolté illégalement, sont passibles de sanctions pénales.
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