Actualité 23.03.2023
En décembre 2022 les législateurs européens sont parvenus à un accord sur le projet de règlement relatif à l’interdiction de mise à disposition sur le marché de l'Union ainsi qu'à l'exportation à partir de l'Union de certains produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Pour mémoire, les produits concernés par cette nouvelle législation sont : le soja, l'huile de palme, le cacao, le café, le bœuf, le caoutchouc, le bois et leurs produits dérivés.
Le Commissariat général au développement durable organise jeudi 20 avril de 14h à 15h un webinaire dédié à la présentation de ce règlement et des nouvelles obligations des entreprises.
Cette nouvelle règlementation interdira la commercialisation depuis, ou vers, l’Union européenne de certains produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Les entreprises concernées auront l’obligation d’apporter les garanties suffisantes pour démontrer que le risque de déforestation associé au produit exporté ou mis sur le marché est nul ou négligeable.
Quels sont les objectifs de ce règlement européen ? Qui est concerné ? Qu’est-il attendu de la part des entreprises ? Comment se préparer à ces nouvelles obligations ?
Avec la participation de :
Cette présentation est ouverte à tous les acteurs concernés ou intéressés par cette règlementation qui devrait être publiée au journal officiel de l’Union européenne mi 2023.
Si vous souhaitez y participer, nous vous remercions par avance de vous inscrire ci-dessous avant mardi 18 avril (pour des raisons techniques, privilégiez un autre navigateur que Firefox). Le lien de connexion vous sera transmis la veille de l’évènement.