Alerte : contreplaqué en bouleau de BAIT WOOD au salon BATIMAT
Actualité 27.09.2024
Des membres en France et en Belgique ont signalé au LCB des propositions suspectes de cette société, présente à BATIMAT (H1 A094) pour découvrir leur offre de panneaux de contreplaqué fabriqués en Chine, mais utilisant des grumes de bouleau en provenance de Russie.
Cette pratique est une violation directe des sanctions européennes actuellement en vigueur contre la Russie, qui interdisent l'importation de tout bois ou produit dérivé de bois d'origine russe. Selon les règlements européens (Règlement 2022/576), il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des produits boisés qui génèrent des revenus pour la Russie, car cela contribue à ses actions déstabilisatrices en Ukraine.
Sanctions encourues en cas de violation :
- Amendes administratives :
Les amendes peuvent varier selon les États membres de l’UE. Elles peuvent atteindre jusqu'à 4.000.000 EUR pour les personnes physiques et jusqu'à 10.000.000 EUR pour les personnes morales dans des pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas. - Confiscation des produits concernés.
- Sanctions pénales :
Les peines d’emprisonnement peuvent aller jusqu’à six ans dans certains États membres pour des violations graves. La nouvelle directive européenne (Directive 2024/1226) harmonise ces sanctions à travers l’UE, imposant une peine minimale de cinq ans de prison pour les infractions graves, notamment pour les entreprises utilisant des produits boisés d’origine russe. - Suspension de l’autorisation de commerce pour les entreprises reconnues coupables de telles violations, rendant ainsi impossible toute activité commerciale avec ces produits sur le marché européen.
De plus, BAIT WOOD semble utiliser frauduleusement leur certificat FSC. Rappelons que les certificats FSC et PEFC ne couvrent plus les produits de bois d’origine russe ou biélorusse, suite à la suspension de ces certifications dans ces pays. Les acteurs du secteur sont donc appelés à redoubler de vigilance et à s’assurer que les certifications affichées ne sont pas utilisées de manière abusive.
Face à ces menaces, la LCB (Le Commerce du Bois) a renforcé son Système de Diligence Raisonnée pour vérifier l'origine légale des bois et des produits dérivés. Des audits tiers sont menés pour éviter que des produits illégaux ne pénètrent sur le marché européen.
Appel à la vigilance
Les acteurs du secteur sont invités à ne pas traiter avec BAIT WOOD et à signaler tout comportement suspect aux autorités compétentes. Ces pratiques mettent en péril la crédibilité du secteur et risquent d'entraîner des conséquences lourdes pour toutes les entreprises impliquées, y compris des sanctions financières et pénales sévères.
Suite à la multiplication du contournement des interdictions d’importer sur le marché européen des produits contenant des bois en provenance de Russie, la commission européenne envisagerait de lancer une enquête anti-dumping sur l’importation de panneaux de contreplaqué chinois. LCB participera lundi 7 octobre 2024, à l’invitation de la fédération européenne du commerce du bois (ETTF) à une réunion avec ses homologues européens sur le sujet.
Contacts :
Arnaud Hétroit : directionlecommercedubois.fr
Alessandra Negri : a.negri lecommercedubois.fr