Préparation au Brexit
Actualité 30.10.2018
Nous vous informons de la mise en ligne sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances d'un support visant à aider les entreprises à se préparer au Brexit.
Ce support présente les deux scenarios des futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni à savoir la sortie avec ou la sortie sans accord.
En cas d’absence d’accord sur le retrait avant le 29 mars 2019, la peÌriode de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera consideÌreÌ deÌ€s le 30 mars 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a conclu ni accord commercial (libre-eÌchange ou union douanieÌ€re) ni accords sectoriels. ConcreÌ€tement, cela se traduira deÌ€s le 30 mars 2019 par : le reÌtablissement des formaliteÌs douanieÌ€res, des droits de douane / accises et de transit ; le reÌtablissement des formaliteÌs relevant du ministeÌ€re de l’agriculture (ex. controÌ‚les sanitaires aÌ€ l’import, certification sanitaire aÌ€ l’export) ; la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes et la fin de la liberteÌ d’eÌtablissement ; le reÌtablissement automatique de certaines barrieÌ€res reÌglementaires aÌ€ l’export ou aÌ€ l’import etc.
Pour mémoire, vous êtes concernés par le BREXIT si : vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ; vous achetez des biens ou faites appel aÌ€ un prestataire de services eÌtabli au Royaume-Uni ; vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni ; vous avez des salarieÌs français au Royaume-Uni ou des salarieÌs britanniques en France ; vous transportez des personnes ou des marchandises ; votre activiteÌ repose sur la protection de titres de proprieÌteÌ intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques europeÌennes, etc.) ; vous eÌ‚tes impliqueÌ dans un projet europeÌen avec des partenaires britanniques ; vous effectuez des missions au Royaume-Uni.
N’hésitez pas à vous manifestez auprès de direction@lecommercedubois.fr pour être tenu informé des évolutions de ce dossier. Par ailleurs, nous vous informons que des adresses génériques ont été créées pour recueillir vos questions relatives au Brexit :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
brexit@agriculture.gouv.fr
Ce support présente les deux scenarios des futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni à savoir la sortie avec ou la sortie sans accord.
En cas d’absence d’accord sur le retrait avant le 29 mars 2019, la peÌriode de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera consideÌreÌ deÌ€s le 30 mars 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a conclu ni accord commercial (libre-eÌchange ou union douanieÌ€re) ni accords sectoriels. ConcreÌ€tement, cela se traduira deÌ€s le 30 mars 2019 par : le reÌtablissement des formaliteÌs douanieÌ€res, des droits de douane / accises et de transit ; le reÌtablissement des formaliteÌs relevant du ministeÌ€re de l’agriculture (ex. controÌ‚les sanitaires aÌ€ l’import, certification sanitaire aÌ€ l’export) ; la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes et la fin de la liberteÌ d’eÌtablissement ; le reÌtablissement automatique de certaines barrieÌ€res reÌglementaires aÌ€ l’export ou aÌ€ l’import etc.
Pour mémoire, vous êtes concernés par le BREXIT si : vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ; vous achetez des biens ou faites appel aÌ€ un prestataire de services eÌtabli au Royaume-Uni ; vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni ; vous avez des salarieÌs français au Royaume-Uni ou des salarieÌs britanniques en France ; vous transportez des personnes ou des marchandises ; votre activiteÌ repose sur la protection de titres de proprieÌteÌ intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques europeÌennes, etc.) ; vous eÌ‚tes impliqueÌ dans un projet europeÌen avec des partenaires britanniques ; vous effectuez des missions au Royaume-Uni.
N’hésitez pas à vous manifestez auprès de direction@lecommercedubois.fr pour être tenu informé des évolutions de ce dossier. Par ailleurs, nous vous informons que des adresses génériques ont été créées pour recueillir vos questions relatives au Brexit :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
brexit@agriculture.gouv.fr