RAPPEL IMPORTANT RBUE
Actualité 29.11.2019
L’obligation de mise en place d’un Système de Diligence Raisonnée (SDR) incombe aux importateurs et il revient aux négociants de tenir à jour la liste des fournisseurs avec lesquels ils travaillent. Or, on constate que de plus en plus de négociants se retrouvent dans la situation de premier metteur en marché avec, par conséquent, les mêmes obligations que celles qui incombent aux importateurs traditionnels.
Nous tenons en particulier à attirer l’attention des négociants en ce qui concerne les pratiques d’entreprises dont certaines mises en demeure par l’administration pour absence de SDR, et qui n’hésitent pas à se positionner en tant qu’intermédiaires faisant ainsi porter la responsabilité de l’acte d’importation sur lesdits négociants.
Il est bien évident que cette méthode sert à dissimuler des manquements graves au regard du RBUE, qu’elle expose les entreprises contrevenantes à de lourdes sanctions et qu’elle porte préjudice à l’image de notre profession et de notre matériau.
Il est bien évident que cette méthode sert à dissimuler des manquements graves au regard du RBUE, qu’elle expose les entreprises contrevenantes à de lourdes sanctions et qu’elle porte préjudice à l’image de notre profession et de notre matériau.
Pour mémoire, Le Commerce du Bois (LCB) a été reconnu en 2015 comme organisation de contrôle au sens du RBUE. Le SDR qu’elle propose à ses membres leur permet de se conformer au RBUE.
Une vingtaine d’importateurs membres de LCB bénéficient aujourd’hui d’une attestation de conformité à notre procédure de DR, suite à un audit effectué par un tiers parti indépendant. La liste de ces importateurs est consultable en cliquant sur ce lien.
Au-delà du respect du RBUE et donc de la légalité, l’achat et la vente de bois certifiés (FSC, PEFC...) constituent également le cœur de l’engagement des membres du LCB. En effet, acheter un bois certifié participe à la préservation des forêts notamment tropicales et apporte une réponse concrète aux besoins sociaux et économiques de la société, tout en conservant la biodiversité.
Vous retrouverez en cliquant ci-après l’annuaire des adhérents LCB importateurs de bois tropicaux avec détails de leurs chaines de contrôle, attestations DR, etc.
Pour plus d’informations, merci de vous rapprocher de Nicolas PILLET, Responsable RSE et Légalité de LCB : achat-responsable@lecommercedubois.fr