Projet de règlementation de l’UE zéro déforestation : vers un élargissement de son champ d’application ?
Actualité 09.02.2022
Suite au projet de réglementation de l’UE pour lutter contre la déforestation importée dévoilé mi-novembre dernier par la Commission européenne, les vingt-sept pourraient étendre le champ d’application du règlement à d’autres commodités et à d’autres écosystèmes menacés. Pour l’instant, le projet de réglementation de l’UE vise les commodités suivantes : bœuf, cacao, café, huile de palme, au soja, au bois et produits dérivés. Un accord entre les États membres pourrait aboutir à l’élargissement de son champ d’application à d’autres produits comme le maïs, le caoutchouc et à la protection d’autres écosystèmes que la forêt comme les savanes, les zones humides, etc.
Retour sur le projet de règlement de l’UE zéro déforestation et zéro dégradation des forêts
En novembre dernier, la Commission Européenne a présenté une proposition de règlement visant à réduire la consommation de produits provenant de chaînes d'approvisionnement associées à la déforestation ou à la dégradation des forêts, et à augmenter la demande et le commerce de produits légaux et "sans déforestation" dans l'UE. Le projet de réglementation est désormais en phase de négociation entre le Conseil de l’UE (composé des gouvernements des Etats Membres) et le Parlement de l’UE. L’entrée en vigueur du texte est attendue pour 2024.
Calendrier du projet de réglementation zéro déforestation :
- 17 novembre 2021 : publication du projet de réglementation par la Commission Européenne
- 2022-2023 (estimation) : négociations entre le Conseil et le Parlement européen
- Fin 2023 (objectif de la CE) : publication et textes règlementaires complémentaires
- Fin 2024 (1 an après la publication) : entrée en vigueur du règlement.
Pour plus d’information sur le projet de réglementation de l’UE n’hésitez pas à consulter la F.A.Q. (foire aux questions) rédigée par LCB, vous pouvez la retrouver ci-dessous :
Vers un élargissment du champ d'application du projet de règlement ?
Réunis à Amiens du 20 au 22 janvier, les différents ministres de l’environnement des Etats membres ont discuté pour la première fois de ce projet, dont la France a fait «une priorité» de sa présidence au Conseil de l’UE, entamée en janvier. «On avait besoin d’avoir un premier retour, pour sentir si on avait un terrain favorable pour aboutir à une position commune des États membres le plus rapidement possible», a expliqué la ministre française de la Transition écologique Barbara Pompili.
«Il y a eu un accueil très positif globalement, avec des nuances selon les États, mais avec suffisamment de "terreau", de matériel pour pouvoir espérer, si nous travaillons bien, une position du Conseil (l’organe représentant les gouvernements des Etats Membres) avant la fin de la présidence française de l’UE» fin juin, a-t-elle indiqué à la presse. Cet accord entre les États ouvrirait la voie à des négociations avec le Parlement européen. Alors que les ONG environnementales avaient regretté que le texte initial ne s’applique pas à certains produits (maïs, caoutchouc…), ni à d’autres écosystèmes menacés (zones humides, savanes…), les Ministres européens se sont dits prêts à étudier un élargissement.
«Plusieurs propositions seront débattues lors des prochaines semaines : l’extension du champ du règlement à d’autres produits de base, tels que l’hévéa (arbre à caoutchouc) et la prise en compte de l’impact de ces productions sur d’autres écosystèmes que les forêts, fragiles et riches en biodiversité, tels que les prairies et les zones humides», a déclaré Barbara Pompili. Les mesures de contrôle, basées sur les données de géolocalisation des cultures concernées, doivent être également négociées. «Il faut faire attention, en particulier pour les PME, de ne pas créer un système qui soit trop lourd. Mais limiter la déforestation sans créer une usine à gaz est tout à fait possible», estime le secrétaire d’État polonais Adam Guibourgé-Czetwertynski.
Sources : AFP/LEFIGARO