RDUE : Ouverture de l’enregistrement sur le Système d’Information
Actualité 08.11.2024
Les opérateurs économiques (opérateurs et grands commerçants) peuvent désormais s'enregistrer sur le système d'information de la CE, qui a ouvert ce mercredi 6 novembre 2024.
Dans le cadre de la mise en œuvre du RDUE, la Commission européenne développe un Système d’Information sur lequel les opérateurs déposeront leur Déclaration de Diligence Raisonnée. Elle propose également des supports de formation en vue de l’ouverture de la plateforme prévue pour décembre prochain.
Dans le cadre de l'application du Règlement de l'Union Européenne sur la Déforestation (RDUE), la plateforme dédiée joue un rôle central pour assurer la conformité des opérateurs et grands commerçants aux nouvelles exigences du règlement, notamment pour soumettre la Déclaration de Diligence Raisonnée (DDR). Le 21 octobre 2024, LCB a participé à une session de formation sur l’utilisation de cette plateforme, animée par des représentants de la Commission européenne (DG ENV). Cette formation a permis d’explorer la plateforme, d'effectuer une déclaration de diligence raisonnée, d'utiliser la fonction « copier en tant que nouveau », d'appliquer les filtres de recherche avancée et de gérer les rôles multiples qui déterminent les actions disponibles selon que vous êtes opérateur, grand commerçant ou représentant.
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D'autres modules de formation seront disponibles ; vous pouvez vous y inscrire sur cette page. Veuillez noter que ces formations s'adressent principalement aux entreprises tenues, en vertu du RDUE, de soumettre des déclarations de diligence raisonnée dans le système d’information, en particulier les opérateurs, les grands commerçants, leurs représentants autorisés et les associations qui les soutiennent.
Vous pouvez désormais accéder au système. Des informations détaillées sur le système d'information, y compris des vidéos de formation et un guide de l'utilisateur détaillé, qui présente les étapes de l'enregistrement, sont disponibles sur le site web dédié.
Des sessions de formation expliquant les fonctionnalités du système sont actuellement en cours. D'autres formations seront annoncées dans le courant du mois et publiées sur notre site web.
Préparez-vous dès maintenant
Dès décembre, la plateforme sera accessible, et vous pourrez commencer à soumettre vos déclarations de diligence raisonnée afin de tester le système avant son entrée en vigueur complète.
Nous vous encourageons dès aujourd'hui à contacter vos fournisseurs pour leur demander les documents nécessaires, tels que les points GPS (si vous être premier metteur en marché) et autres informations nécessaires à la réalisation de la diligence raisonnée (preuve de zéro déforestation, de légalité, données de traçabilité, etc). Ces éléments sont indispensables pour garantir la conformité à la réglementation RDUE. Nous vous recommandons de vous inscrire dès que possible et de participer aux formations prévues afin de maîtriser l’outil avant la date limite de conformité.
N'hésitez pas a relire l'article de LCB qui vous guide dans les étapes d'inscription sur le système d'information :